J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410657A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, Mme Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy, en remplacement de Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc.